Taxe sur les véhicules de société 2018

Taxe sur les véhicules de société 2018: des incitations à moins polluer...

Le PLFSS pour 2018 prévoit des hausses tarifaires pour la TVS liée aux émissions de CO2 et à la date de mise en circulation du véhicule.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 met à jour le barème de la TVS pour encourager l'achat de véhicules propres.

Inciter à moins polluer. Voici l'objectif de la mesure présente dans le PLFSS pour 2018 visant à augmenter la taxe sur les véhicules de société (TVS) sur les véhicules polluants. Les nouveaux barèmes entreront en vigueur le 1er janvier 2018. 

Trois leviers de hausse de la taxe sont à attendre.  

1. Augmentation du barème en fonction des émissions de CO2

L'article 13 du PLFSS pour 2018 prévoit une augmentation du barème de la TVS pour les véhicules taxés en fonction des émissions de CO2.  

Le seuil de la première tranche ne sera plus de 50g/km mais sera abaissé à 20g/km. Les tarifs concernant les voitures émettant plus de 100g/km vont augmenter. 

2. Fin de l'exonération pour les hybrides diesel

La mise à jour du barème met fin à l'exonération de TVS en fonction des émissions de CO2 pour les voitures hybrides diesel.  

Seuls les propriétaires de voitures hybrides essence seront exonérés, si le véhicule émet moins de 100g/km (contre 110g/km en 2017). La période d'exonération sera prolongée et s'étendra sur une durée de 12 trimestres (contre 8 trimestres en 2017).

L'exonération sera même définitive pour les véhicules dont les émissions sont inférieures ou égales à 60g/km, c'est-à-dire pour les hybrides rechargeables. 

3. Augmentation en fonction de l'année de mise en circulation

Le barème lié à l'année de sortie du véhicule sera modifié. Désormais, il y aura une différence en les véhicules mis en circulation de 2011 à 2014, puis après 2015.  

Tous les véhicules sortis avant le 31 décembre 2000 seront taxés au tarif le plus élevé, auparavant seuls les véhicules sortis avant le 31 décembre 1996 étaient les plus taxés.  

Retour