Fiscalité dans la gestion de flotte automobile
Pour l’année 2026, les entreprises doivent accorder une attention particulière à la fiscalité dans la gestion de leur flotte automobile.
Plusieurs évolutions majeures ont déjà été mises en place en 2025 et d’autres changements importants sont à anticiper pour 2026. On fait le point.
Quelles sont les nouveautés ?
Parmi les différentes taxes applicables aux véhicules d’entreprise, un changement notable impacte directement la fiscalité dans la gestion de flotte automobile :
> l’apparition d’une nouvelle taxe, la taxe annuelle incitative (TAI), qui vise à pénaliser le renouvellement de véhicules thermiques au sein des entreprises.
Les DAF et gestionnaires de flotte devront s’y intéresser de près dès début 2026, tant son impact financier peut être significatif.
Voici un résumé des taxes et des changements pour 2026 :
TAI Taxe annuelle incitative :
Depuis le 1er mars 2025, les entreprises disposant de plus de 100 véhicules sont soumises à la TAI.
Conformément à la loi LOM, cette taxe a pour objectif d’inciter les entreprises à verdir leur flotte automobile en limitant le renouvellement de véhicules thermiques.
Cette nouveauté soulève de nombreuses interrogations chez les gestionnaires de flotte, notamment en raison de calculs complexes.
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TVS Taxe sur les véhicules de société :
Comme vous le savez, la TVS a été scindée en deux taxes distinctes :
- La taxe annuelle sur les émissions de CO₂
Le seuil de déclenchement a été abaissé à 10 g/km, contre 15 g/km en 2024, ce qui entraîne une augmentation du nombre de véhicules concernés et les barèmes ont été durcis.
- La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques
Elle demeure inchangée pour l’année 2025.
Avantages en nature :
Lorsqu’un véhicule est mis à disposition d’un salarié pour un usage professionnel et personnel, son utilisation privée constitue un avantage en nature, soumis à cotisations sociales.
Cet avantage peut être évalué :
- Soit au forfait,
- Soit sur la base des dépenses réellement engagées.
⚠️ Attention :
Les règles de calcul de l’avantage en nature véhicule ont évolué pour les véhicules attribués à partir du 1er février 2025.
Il est donc essentiel de prendre en compte la date de mise à disposition du véhicule, correspondant à la date d’attribution figurant dans l’accord entre l’entreprise et le salarié.
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La taxe régionale relatif à l’immatriculation :
La taxe régionale est une composante du coût du certificat d’immatriculation (carte grise).
Elle n’échappe pas, elle non plus, au durcissement de la fiscalité automobile.
En 2025, plusieurs régions ont connu une hausse notable, par exemple :
- Normandie : de 46 € à 60 €
- Centre Val de Loire : de 55 € à 60 €
- …
Malus CO2 :
Le malus CO₂, appliqué lors de l’achat d’un véhicule afin d’encourager des choix moins polluants, il est calculé en fonction des émissions de dioxyde de carbone.
Depuis le 1er mars, le malus CO₂ s’applique à partir de 113 g/km, contre 118 g/km auparavant.
Le durcissement du malus au poids interviendra courant 2026. Son barème reste inchangé à ce jour.
Conclusion :
Les taxes liées à la fiscalité automobile sont de plus en plus nombreuses et complexes, obligeant les entreprises à effectuer elles-mêmes des calculs chronophages et à fort risque d’erreur.
Les orientations sont claires :
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