Entreprises et voitures électriques: quelles sont les obligations?

Impact de la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) sur les entreprises.

Entreprises et voitures électriques : quelles sont les obligations ?

Certaines entreprises sont obligées de fournir des véhicules à leurs employés pour qu’ils puissent exercer leur métier. C’est souvent le cas des techniciens de maintenance, des commerciaux ou encore des cadres. Le gouvernement insiste largement pour qu’entreprises et particuliers optent pour un véhicule plus respectueux de l’environnement. La loi en vigueur vient également dans ce sens dans la mesure où les professionnels (toutes les entreprises sont concernées peu importe le domaine) sont tenus d'honorer un objectif de 10 % de véhicules à faible émission de C02 lorsqu’ils envisagent de renouveler leur flotte de véhicules. Cette loi est en vigueur depuis 2020 et permet d’obliger les entreprises à respecter une politique de transition énergétique. 

 

entreprise et voiture électrique

Les entreprises investissent dans les voitures électriques

La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 prévoit que dans les flottes de plus de 100 véhicules dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur 3,5 tonnes, la part des véhicules à faibles émissions lors du renouvellement annuel est fixée à :

  • 10 % à partir du 1er janvier 2022

  • 20 % à partir du 1er janvier 2024

  • 35 % à partir du 1er janvier 2027

  • 50 % à partir du 1er janvier 2030.

Il n’y a pas que des obligations ou des sanctions liées à cette transition écologique, il y a également des bonus et de nombreuses aides accordées grâce à cette dernière.

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