Véhicules électriques ou hybrides: Incitations fiscales

Incitations fiscales à l'achat ou à la location d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable

29 juillet 2021

Outre le bonus écologique et la prime à la conversion, des incitations fiscales existent à l’acquisition d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable.

Retrouvez ici nos pages consacrées au bonus écologique et à la prime à la conversion.
 

Exonération de taxe sur les véhicules de société


Des mesures financières existent aussi pour les entreprises et les collectivités qui se dotent de véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Les entreprises dont le siège social est situé en France et qui possèdent, louent ou utilisent des voitures particulières sont soumises à la taxe sur les véhicules de société (TVS), constituée de deux composantes :
- La composante "CO2" ;
- La composante "polluants atmosphériques".

Les véhicules électriques (à batterie et à hydrogène) sont totalement exonérés de la TVS, tandis que les modèles hybrides rechargeables (dont les émissions sont inférieures à 50 g de CO2/km WLTP), sont uniquement exonérés de la composante CO2 de la TVS.
 

Amortissement pour les véhicules de société


Toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon un régime réel bénéficient d'un amortissement de 40 % de la valeur des véhicules dans la limite de 18 300 euros, aussi bien dans le cadre d'une acquisition pleine, d'une location longue durée ou avec option d'achat. En cas d'acquisition d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, le plafond est relevé et varie en fonction des émissions de CO:

  • 30 000 euros pour les véhicules émettant moins de 20 g de CO2 par kilomètre ;
  • 20 300 euros pour ceux dont le taux d'émission est supérieur ou égal à 20 g et inférieur à 50 g de CO2/km WLTP.

Suramortissement pour les poids-lourds


Les entreprises utilisant des poids-lourds utilisant de l'énergie électrique ou de l'hydrogène bénéficient d'un suramortissement de 20 à 60 % de la valeur des véhicules. Le taux varie en fonction du poids total autorisé en charge :

  • PTAC entre 2,6 et 3,5 tonnes : 20 % ;
  • PTAC entre 3,5 et 16 tonnes : 60 % ;
  • PTAC supérieur à 16 tonnes : 40 %.

Ce dispositif exceptionnel est valable jusqu'au 31 décembre 2024.
 

Exonération à 100 % de la taxe sur la carte grise


Véritable papier d'identité du véhicule, la carte grise, fait l'objet d'une taxe exigée à la délivrance du véhicule, c'est-à-dire à sa date de première mise en circulation. Elle est perçue au profit des régions. Le montant de la taxe est fonction de la puissance fiscale du véhicule.

Depuis le 1er janvier 2020, tous les véhicules électriques, à hydrogène ou utilisant une combinaison des deux sont exonérés à 100 % du paiement de la taxe Y1 (certificat d'immatriculation ou carte grise), qu'importe la région.

 

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