TVS 2024 : Ce que les gestionnaires de flottes doivent savoir
En 2024, la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) connaît plusieurs évolutions qui touchent directement les entreprises utilisant des véhicules pour leurs activités professionnelles. Ces changements répondent aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, encouragent l’adoption de véhicules électriques, et augmentent la pression fiscale sur les modèles thermiques plus polluants. Pour les gestionnaires de flottes, il est essentiel de bien comprendre ces nouvelles règles pour optimiser les choix et minimiser l’impact financier. Voici un aperçu des principales nouveautés de la TVS en 2024.
1/ Evolution des Barèmes CO₂ : Une Fiscalité Renforcée pour les Véhicules Polluants
Le calcul de la TVS repose toujours sur les émissions de CO₂ pour les véhicules thermiques, mais les barèmes sont progressivement durcis. En 2024, le seuil des émissions de CO₂ impactant la taxation est abaissé. Désormais, les véhicules émettant 123 g/km et plus subiront des taux de taxation plus élevés, contre 135 g/km auparavant. Les véhicules à essence et diesel affichant des émissions de CO₂ élevées verront ainsi leur TVS augmenter significativement.
Les entreprises devront également tenir compte de la norme WLTP, qui tend à générer des valeurs d’émissions plus élevées, impactant donc potentiellement les véhicules avec des scores CO₂ limites sous l’ancienne norme NEDC.
2/ Incitations Accrues pour les Véhicules Electriques et Hybrides
Le gouvernement maintient sa politique d’incitation fiscale pour les véhicules à faible impact environnemental, et en 2024, les avantages pour les véhicules électriques sont encore plus renforcés. Les véhicules 100 % électriques bénéficient d’une exonération totale de la TVS, sans limite de durée, ce qui encourage fortement leur intégration dans les flottes.
Les véhicules hybrides, quant à eux, bénéficient toujours d’une réduction de TVS si leurs émissions de CO₂ sont inférieures à 60 g/km, mais la durée de cette exonération partielle reste limitée à trois ans pour les nouveaux véhicules. Cette limitation rend l’investissement dans des véhicules hybrides pertinent à court terme, mais peut encourager à long terme une transition vers l’électrique pur.
3/ Le Cas Particulier des Véhicules Utilitaires Légers (VUL)
En 2024, les véhicules utilitaires légers (VUL) restent exonérés de TVS. Cette catégorie couvre les véhicules de type fourgons et camionnettes dédiés au transport de marchandises. Toutefois, des discussions sont en cours pour instaurer une taxe pour les VUL émettant des taux élevés de CO₂. Bien que cette mesure ne soit pas encore appliquée, les gestionnaires de flottes de VUL doivent anticiper et suivre de près ces évolutions réglementaires.
4/ Précisions sur la Taxe pour les Véhicules à Usage Mixte
Les véhicules à usage mixte, qui peuvent être utilisés à la fois à titre professionnel et personnel, restent assujettis à la TVS, sauf s’ils sont strictement affectés à un usage professionnel et identifiés comme tels. En 2024, une attention particulière est portée aux contrôles des véhicules à usage mixte pour éviter les abus. Les entreprises doivent désormais documenter précisément l’usage de chaque véhicule et fournir des justificatifs en cas de contrôle, sous peine de redressement fiscal.
5/ Transition vers les Flottes Vertes : Un Atout Financier et Image
La fiscalité 2024 encourage clairement les entreprises à passer à des flottes à faibles émissions, tant pour minimiser leurs coûts de TVS que pour répondre aux attentes sociétales en matière de responsabilité environnementale. Au-delà de la réduction de taxe, adopter une flotte verte peut également être un atout pour l’image de l’entreprise. De nombreux clients et partenaires valorisent en effet les engagements écoresponsables, et une flotte électrifiée peut renforcer la réputation de l’entreprise.
La TVS est un autre axe pour étendre le verdissement des flottes et respecter la loi LOM. Pour plus d’informations sur la transition électrique des flottes cliquez ici.
En Conclusion : Adapter sa Flotte pour Minimiser l'Impact de la TVS
La TVS 2024 impose aux gestionnaires de flottes de revoir leurs stratégies. Le durcissement des barèmes pour les véhicules thermiques et les incitations à l’électrique incitent les entreprises à adopter des véhicules à faibles émissions. Pour rester compétitifs tout en maîtrisant les coûts, les gestionnaires de flottes devront évaluer les performances fiscales des différents types de véhicules et ajuster leurs politiques d’acquisition en conséquence.
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