Verdissement des flottes automobiles : lois et normes à respecter pour les entreprises

Aujourd’hui, la France cherche à augmenter son recours aux énergies vertes, afin de lutter contre le réchauffement climatique. Et cette préoccupation concerne le secteur automobile, très polluant et responsable d’émissions de gaz à effet de serre très (trop !) importantes. De nouvelles réglementations et dispositifs ont été mises en place pour obliger les entreprises à une mobilité plus verte. Ces dernières sont dans l’obligation de réduire leurs émissions de CO2 et de limiter l’impact de leurs véhicules sur l’environnement.

Les gestionnaires de flotte automobile sont donc contraints de penser « flotte verte » afin de répondre aux nouvelles normes écologiques, en optant pour des modèles de véhicules plus respectueux de l’environnement et en sensibilisant leurs collaborateurs avec notamment l’éco-conduite. Les véhicules thermiques peuvent être remplacés par des véhicules électriques ou les véhicules hybrides. Ces derniers rejettent moins de CO2 que les véhicules essence.

La loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités)

Dans le cadre de la transition écologique, la loi d’orientation des mobilités (LOM) a été publiée au Journal Officiel le 26 décembre 2019. Elle a pour but de transformer drastiquement la mobilité, et le secteur des transports (routiers, aériens…), en favorisant des modes de transport plus propres et plus durables.

La loi Climat et Résilience

Adoptée le 20 juillet 2021 par le Ministère de l’écologie, la loi Climat et Résilience cherche à renforcer les mesures mises en place par la loi LOM, et « vise à accélérer la transition de notre modèle de développement vers une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire voulue par l’accord de Paris sur le climat ». L’objectif ? Permettre à la France de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990.

Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)

La loi Climat et Résilience prévoit notamment le renforcement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), qui ont pour but de protéger les habitants des villes de la pollution atmosphérique. Seuls les véhicules moins polluants sont autorisés à circuler dans ces zones.

Le ministère de la Transition écologique a d’ailleurs précisé à ce sujet que « dans les 10 métropoles qui enregistrent des dépassements réguliers des valeurs limites de qualité de l’air, des interdictions de circulation pour les véhicules Crit’air 5 en 2023, Crit’air 4 en 2024 et Crit’Air 3 en 2025 seront automatiquement prévues ».

La vignette Crit’Air

La vignette Crit’Air, appelée aussi certificat qualité de l’air, indique le niveau de pollution d’un véhicule. Il y a 6 catégories : plus le numéro est élevé, plus le véhicule est polluant.

La vignette Crit’Air est obligatoire pour rouler dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et lors de la circulation différenciée en cas de pic de pollution. Elle concerne tous les véhicules, voiture, utilitaire, poids-lourds, y compris les véhicules des flottes professionnelles.

Le verdissement des flottes automobiles

Les gestionnaires de parc se voient dans l’obligation de verdir leur flotte automobile. Ce verdissement se fait par palier, avec des échéances et des quotas à tenir, dans le renouvellement de leur parc auto : 10% du renouvellement en « faibles émissions » à partir du 1er janvier 2022, 20% à partir du 1er janvier 2024, 40% à partir du 1er janvier 2027, et 50% à partir du 1er janvier 2030.

L’article 103 de la loi du 22 août 2021 prévoit la fin de la vente, d’ici au 1er janvier 2030, des voitures neuves émettant plus de 123 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre selon la norme WLTP.

D’ici à 2040, la loi prévoit même la fin des ventes de véhicules à énergie thermique et le développement des bornes de recharge électrique à grande échelle, sur l’ensemble du territoire, afin de favoriser l’utilisation de véhicules hybrides et électriques.

La norme WLTP

La norme WLTP est l’acronyme anglais de Worldwide harmonized Light Vehicules Test Procedures, qui signifie en français « procédures d’essai harmonisées pour les véhicules légers ».

Elle est entrée en vigueur en France le 1er mars 2020 et remplace l’ancienne procédure NEDC, utilisée depuis 1973. Il s’agit d’une nouvelle norme d’homologation des véhicules, qui permet de mesurer la consommation de carburant des véhicules, et leurs émissions de CO2. Le but de la norme WLTP est d’imposer un nouveau cycle de tests et de pouvoir comparer des véhicules entre eux sur la base d’indicateurs standardisés. Ce taux de CO2 figure sur la carte grise du véhicule.

Quel est l’impact de la norme WLTP sur les entreprises ? Elle a une répercussion directe sur la fiscalité des sociétés. Le protocole WLTP sert de base pour le calcul de la TVS (Taxe sur les véhicules de sociétés) et des taxes à l’immatriculation.

C’est un fait, la voiture est polluante. Malgré son impact sur l’environnement, c’est encore le moyen de transport le plus utilisé par les salariés pour leurs déplacements liés au travail.

En tant qu’employeur, les entreprises ont un rôle capital à jouer pour faire évoluer les mentalités. Plusieurs mesures peuvent être mises en place pour diminuer l’empreinte carbone de l’ensemble des collaborateurs.

Le forfait mobilités durables

Le forfait mobilités durables est un dispositif entré en vigueur le 10 mai 2020. Il consiste à encourager les salariés à utiliser les transports plus propres pour leurs trajets entre leur domicile et leur lieu de travail (transports en commun, vélo électrique, trottinette électrique…), en leur versant une indemnité, exonérée de cotisations, pouvant aller jusqu’à 800 euros par an. Les plafonds d’exonération ont même été relevés depuis le 18 août 2022.

Le Plan de Mobilité

Le Plan de Mobilité (PDM) est un vrai projet d’entreprise, qui s’inscrit dans la politique RSE (responsabilité sociétale des entreprises). C’est même une obligation pour les entreprises de plus de 100 travailleurs depuis le 1er janvier 2018.
Il vise à favoriser le recours aux mobilités alternatives, avec une série de mesure telles que :

Le covoiturage

Il existe des mobilités partagées, comme le covoiturage. Les avantages sont multiples : les salariés partagent un moment commun, ce qui renforce le lien social et la cohésion d’équipe, ils mutualisent leurs dépenses, et réduisent leurs émissions de CO2, responsables du réchauffement climatique.

L’autopartage

Il s’agit de mettre en place un pool de véhicules que les salariés se partagent. Ce service de mobilité « ponctuel » permet d’avoir une meilleure gestion des déplacements professionnels.

Le télétravail et l’aménagement des horaires de travail

Le recours au télétravail est une option intéressante pour moins polluer. En diminuant les trajets domicile/travail, on réduit d’autant les émissions polluantes, et son impact sur l’environnement.

Le recours aux transports en commun

Les entreprises peuvent encourager leurs collaborateurs à prendre les transports en commun pour venir travailler. La prise en charge de l’abonnement de transport à hauteur de 50% et le fait de ne pas avoir à se garer sur son lieu de travail sont des atouts à mettre en avant.

La promotion du vélo

Les entreprises peuvent adapter leurs locaux pour permettre à leurs salariés de venir travailler à vélo : local vélo, douches… Elles peuvent aussi faire l’acquisition d’une flotte de vélos électriques qu’elles mettent à disposition de leurs collaborateurs.

Les gestionnaires de parc ont pour mission d’optimiser la gestion de leur flotte de véhicules, dans un souci constant de réduction des coûts. Un logiciel de gestion de parc automobile tel que GeFA les aide au quotidien à mieux piloter leur parc, mais également à être toujours conforme à la législation en vigueur et à jour sur les normes à respecter. GeFA permet notamment d’automatiser certaines procédures, et d’être une aide à la décision précieuse, afin d’intégrer dans la stratégie d’entreprise les nouveaux enjeux écologiques et climatiques.

N’hésitez pas à vous renseigner sur toutes les fonctionnalités de notre logiciel de gestion de parc automobile : GeFA !