Entreprises et voitures électriques : quelles obligations ?
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) prononcée en décembre 2019 va impliquer plusieurs changements dans la façon de gérer et de renouveler les flottes de véhicules.
Alors quel est l’impact de la LOM sur les entreprises ?
La LOM va encourager les entreprises à entamer leur transition écologique en investissant notamment dans les véhicules électriques.
Lors du renouvellement de leur parc automobile, les entreprises vont devoir désormais tenir compte de l’objectif des “10% de véhicules à faibles émissions de CO2”.
Pour les flottes qui contiennent plus de 100 véhicules dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes, le pourcentage de véhicules à faibles émissions augmentera progressivement avec le temps :
- 10 % à partir du 1er janvier 2022
- 20 % à partir du 1er janvier 2024
- 35 % à partir du 1er janvier 2027
- 50 % à partir du 1er janvier 2030
Source & dossier complet : yespark.fr
